Permis de démolir n° 03604423E0016 à Châteauroux, 7 Rue Leo Delibes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2023
Dossier PD n° 03604423E0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03604423E0016 a été délivré le 5 août 2023 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue Leo Delibes.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604423E0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |