Permis de démolir Statut : Terminé N° 03604423E0019

Permis de démolir n° 03604423E0019 à Châteauroux, 1 Allee De Sagan

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PD n° 03604423E0019

Demandeur

KSB SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03604423E0019, délivré le 26 octobre 2023 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Allee De Sagan. Le projet est porté par KSB SAS.

La parcelle concernée s'étend sur 29 499 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DO534. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 151 permis de démolir référencés à Châteauroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Surface du terrain

29 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 29 499 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KSB SAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
569801897
SIRET
56980189700103
Code APE (NAF)
28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03604423E0019
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Allee De Sagan à Châteauroux (36000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par KSB SAS et autorisé le 26 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604423E0019, déposé en mairie de Châteauroux.

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