Permis de démolir Statut : Terminé N° 03604423E0003

Permis de démolir n° 03604423E0003 à Châteauroux, Avenue Pierre De Coubertin

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PD n° 03604423E0003

Demandeur

BMCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03604423E0003 a été délivré le 24 février 2023 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Avenue Pierre De Coubertin. BMCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 364 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ54. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2023

Surface du terrain

1 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/02/2023

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 364 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390398055
SIRET
39039805500967
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03604423E0003
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Pierre De Coubertin à Châteauroux (36000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BMCE et autorisé le 24 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604423E0003, déposé en mairie de Châteauroux.

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