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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03604421E0006

Permis de démolir n° 03604421E0006 à Châteauroux, 2 Rue D'aquitaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUROUX et autorisé le 20 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604421E0006, déposé en mairie de Châteauroux.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PD n° 03604421E0006

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03604421E0006, délivré le 20 juillet 2021 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue D'aquitaine. La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUROUX.

Le terrain concerné couvre 27 233 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM405. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

Surface du terrain

27 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/07/2021

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 233 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUROUX

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600448
SIRET: 21360044800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03604421E0006
Code commune INSEE	36044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue D'aquitaine à Châteauroux (36000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUROUX et autorisé le 20 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604421E0006, déposé en mairie de Châteauroux.

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