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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03604421E0005

Permis de démolir n° 03604421E0005 à Châteauroux, 15 Avenu Danierl Bernardet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAUROUX et autorisée le 19 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604421E0005, déposé en mairie de Châteauroux.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PD n° 03604421E0005

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03604421E0005, délivré le 19 juillet 2021 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 15 Avenu Danierl Bernardet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATEAUROUX.

Le terrain support du projet couvre 6 295 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2021

Surface du terrain

6 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/07/2021

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 295 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUROUX

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600448
SIRET: 21360044800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03604421E0005
Code commune INSEE	36044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Avenu Danierl Bernardet à Châteauroux (36000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAUROUX et autorisée le 19 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604421E0005, déposé en mairie de Châteauroux.

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13 mai 2021 575 m² foncier

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