Permis de démolir Statut : Terminé N° 03604421E0003

Permis de démolir n° 03604421E0003 à Châteauroux, 9 Rue Des Aubrays

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PD n° 03604421E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03604421E0003 a été délivré le 20 mai 2021 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Aubrays.

Le terrain support du projet couvre 270 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/05/2021

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 270 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUANT (36350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03604421E0003
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Aubrays à Châteauroux (36000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604421E0003, déposé en mairie de Châteauroux.

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