Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03604418E0008

Permis de démolir n° 03604418E0008 à Châteauroux, 96 Avenu De La Chatre

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PD n° 03604418E0008

Demandeur

SCI JIGALISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03604418E0008 a été délivré le 25 janvier 2019 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 96 Avenu De La Chatre. SCI JIGALISA figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 268 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM615. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Surface du terrain

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/01/2019

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 268 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JIGALISA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789281722
SIRET
78928172200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03604418E0008
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 96 Avenu De La Chatre à Châteauroux (36000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI JIGALISA et autorisé le 25 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604418E0008, déposé en mairie de Châteauroux.

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