Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03604419E0003

Permis de démolir n° 03604419E0003 à Châteauroux, 219 Rue Combanaire

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PD n° 03604419E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03604419E0003 a été délivré le 10 avril 2019, pour un bâtiment situé 219 Rue Combanaire.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/04/2019

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAUR (36250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03604419E0003
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 219 Rue Combanaire à Châteauroux (36000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604419E0003, déposé en mairie de Châteauroux.

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