Permis de démolir n° 03604418E0002 à Châteauroux, 48 Avenu Jean Patureau Francoeur
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PD n° 03604418E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03604418E0002 a été délivré le 28 mai 2018, pour un bâtiment situé 48 Avenu Jean Patureau Francoeur.
Le terrain d'assiette couvre 989 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BU241, BY239. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Châteauroux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 989 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604418E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |