Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03604415E0008

Permis de démolir n° 03604415E0008 à Châteauroux, 1 Boule D'anvaux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PD n° 03604415E0008

Demandeur

TRIALISSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Boule D'anvaux, le permis de démolir n° 03604415E0008 a été délivré le 6 janvier 2016 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de TRIALISSIMMO.

Le terrain d'assiette couvre 23 762 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ92, BC42, BC43. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de démolir référencés à Châteauroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2016

Surface du terrain

23 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/01/2016

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ92 BC42 BC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 23 762 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500940168
SIRET
50094016800015
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
FENOUILLET CEDEX (31151)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03604415E0008
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Boule D'anvaux à Châteauroux (36000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TRIALISSIMMO et autorisé le 6 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604415E0008, déposé en mairie de Châteauroux.

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