Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03604415E0004

Permis de démolir n° 03604415E0004 à Châteauroux, 101 Av John Kennedy

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2015

Dossier PD n° 03604415E0004

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03604415E0004 a été délivré le 19 juillet 2015, pour un bâtiment situé 101 Av John Kennedy. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC.

Le terrain d'assiette couvre 7 220 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK649, CK647, CK633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2015

Surface du terrain

7 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/07/2015

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK649 CK647 CK633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 220 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263600033
SIRET
26360003300017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03604415E0004
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Av John Kennedy à Châteauroux (36000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC et autorisé le 19 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604415E0004, déposé en mairie de Châteauroux.

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