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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03604415E0001

Permis d'aménager n° 03604415E0001 à Châteauroux, 101 Av John Kennedy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC et autorisée le 7 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 février 2016, achèvement déclaré le 8 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604415E0001, déposé en mairie de Châteauroux.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PA n° 03604415E0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03604415E0001 a été délivré le 7 décembre 2015, pour un projet situé 101 Av John Kennedy. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK649, CK647, CK633. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2016.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2016

Achèvement (DAACT)

08/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/12/2015

Chantier (DOC)

07/02/2016

Achèvement (DAACT)

08/06/2016

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK649 CK647 CK633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 263600033
SIRET: 26360003300017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03604415E0001
Code commune INSEE	36044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 101 Av John Kennedy à Châteauroux (36000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC et autorisée le 7 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 février 2016, achèvement déclaré le 8 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604415E0001, déposé en mairie de Châteauroux.

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PA n°03604414E0001 Terminé

Rue Jérôme Legrand Rue Saint-Jean Bosco

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27 juin 2014 13 540 m² foncier COMMUNE DE CHATEAUROUX

PA n°03604417E0001 Autorisé

64 Rue De Chatellerault

Châteauroux (36000)

09 oct. 2017 1 282 m² foncier

PA n°03604417E0002 Commencé

Châteauroux (36000)

12 nov. 2017 COMMUNE DE CHATEAUROUX

PA n°03604417E0003 Autorisé

Boule De La Valla Prolonge

Châteauroux (36000)

29 déc. 2017 CHATEAUROUX METROPOLE

PA n°03604417E0004 Autorisé

Châteauroux (36000)

22 janv. 2018 COMMUNE DE CHATEAUROUX

PA n°03604417E0006 Autorisé

Rue Jean-Jacques Rousseau

Châteauroux (36000)

13 févr. 2018 4 065 m² foncier COMMUNE DE CHATEAUROUX

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