Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03600120S0001

Permis de démolir n° 03600120S0001 à Aigurande, 9 Rue Du Faubourg Gayet

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PD n° 03600120S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Faubourg Gayet, le permis de démolir n° 03600120S0001 a été délivré le 5 mars 2020 à Aigurande (Indre, Centre-Val de Loire).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Aigurande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/03/2020

Localisation du projet à Aigurande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigurande Code postal 36140 Identifiant INSEE 36001
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGURANDE (36140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03600120S0001
Code commune INSEE 36001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Faubourg Gayet à Aigurande (36140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03600120S0001, déposé en mairie d'Aigurande.

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