Permis de démolir n° 03600119S0001 à Aigurande, Rte De La Couture
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PD n° 03600119S0001
Demandeur
SCI LA COMBETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigurande (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03600119S0001 a été délivré le 18 février 2019, pour un bâtiment situé Rte De La Couture. Le dossier a été déposé par SCI LA COMBETTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD474, AD472, AD471. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Aigurande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Aigurande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigurande Code postal 36140 Identifiant INSEE 36001
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA COMBETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843426057
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03600119S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |