Permis de démolir n° 03600117S0001 à Aigurande, 12 Rue Des Fosses Saint Jean
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PD n° 03600117S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Des Fosses Saint Jean, le permis de démolir n° 03600117S0001 a été délivré le 23 mai 2017 à Aigurande (Indre, Centre-Val de Loire).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD162. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Aigurande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Aigurande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigurande Code postal 36140 Identifiant INSEE 36001
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGURANDE (36140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03600117S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |