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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03536021V0011

Permis de démolir n° 03536021V0011 à Vitré, 6 Allee Du Tregor

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536021V0011, déposé en mairie de Vitré.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PD n° 03536021V0011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Allee Du Tregor, le permis de démolir n° 03536021V0011 a été délivré le 24 août 2021 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 708 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH419. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Vitré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Surface du terrain

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2021

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	708 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03536021V0011
Code commune INSEE	35360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Allee Du Tregor à Vitré (35500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536021V0011, déposé en mairie de Vitré.

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Vitré (35500)

19 mai 2021 3 156 m² foncier NEOTOA

PD n°03536021V0004 Autorisé

Rue Victor Baltard

Vitré (35500)

24 juin 2021 90 288 m² foncier SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE

PD n°03536021V0006 Autorisé

41 Rue De Paris

Vitré (35500)

24 août 2021 247 m² foncier

PD n°03536021V0010 Autorisé

Jardin Du Parc

Vitré (35500)

31 août 2021 92 836 m² foncier COMMUNE DE VITRE

PD n°03536021V0012 Autorisé

9 Boulevard Waldeck Rousseau

Vitré (35500)

23 sept. 2021 359 m² foncier

PD n°03536021V0013 Autorisé

Rue Victor Baltard

Vitré (35500)

18 oct. 2021 SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE

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