Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03536021V0006

Permis de démolir n° 03536021V0006 à Vitré, 41 Rue De Paris

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PD n° 03536021V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 41 Rue De Paris, le permis de démolir n° 03536021V0006 a été délivré le 24 août 2021 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 247 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC54, AC286. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 103 permis de démolir référencés à Vitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Surface du terrain

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/08/2021

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC54 AC286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 247 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03536021V0006
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue De Paris à Vitré (35500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536021V0006, déposé en mairie de Vitré.

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