Permis de démolir n° 03533113B0004 à Talensac, 21 Rue De Breal
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PD n° 03533113B0004
Demandeur
COMMUNE DE TALENSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2013 à Talensac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03533113B0004 porte sur un bâtiment situé 21 Rue De Breal. La demande émane de COMMUNE DE TALENSAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A749, A390. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Talensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Talensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talensac Code postal 35160 Identifiant INSEE 35331
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TALENSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503311
- SIRET
- 21350331100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TALENSAC (35160)
Autres dossiers de COMMUNE DE TALENSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03533113B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |