Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03533113B0003

Permis de démolir n° 03533113B0003 à Talensac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2013

Dossier PD n° 03533113B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03533113B0003 a été délivré le 8 juin 2013 à Talensac (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Talensac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/06/2013

Localisation du projet à Talensac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talensac Code postal 35160 Identifiant INSEE 35331
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03533113B0003
Code commune INSEE 35331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Talensac (35160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533113B0003, déposé en mairie de Talensac.

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