Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03533019T0001

Permis de démolir n° 03533019T0001 à Taillis, Rue De Panloup

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PD n° 03533019T0001

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taillis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03533019T0001 a été délivré le 3 avril 2019, pour un bâtiment situé Rue De Panloup. Le demandeur déclaré est TOTAL MARKETING FRANCE.

Le terrain concerné couvre 471 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Taillis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2019

Surface du terrain

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/04/2019

Localisation du projet à Taillis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taillis Code postal 35500 Identifiant INSEE 35330
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 471 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92029)

Autres dossiers de TOTAL MARKETING FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03533019T0001
Code commune INSEE 35330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Panloup à Taillis (35500).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par TOTAL MARKETING FRANCE et autorisé le 3 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533019T0001, déposé en mairie de Taillis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Taillis

Autres types d'autorisations à Taillis