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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03533022T0008

Permis de démolir n° 03533022T0008 à Taillis, 2 Rue De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OGEC ST LOUIS ST JOSEPH et autorisé le 22 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533022T0008, déposé en mairie de Taillis.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PD n° 03533022T0008

Demandeur

OGEC ST LOUIS ST JOSEPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Taillis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03533022T0008 a été délivré le 22 septembre 2022, pour un bâtiment situé 2 Rue De L'eglise. OGEC ST LOUIS ST JOSEPH figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 160 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C275. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Taillis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Surface du terrain

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Localisation du projet à Taillis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Taillis Code postal 35500 Identifiant INSEE 35330
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	160 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ST LOUIS ST JOSEPH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777757618
SIRET: 77775761800015
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: TAILLIS (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03533022T0008
Code commune INSEE	35330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L'eglise à Taillis (35500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OGEC ST LOUIS ST JOSEPH et autorisé le 22 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533022T0008, déposé en mairie de Taillis.

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