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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03530824B0002

Permis de démolir n° 03530824B0002 à Mesnil-Roc'h, Rue Jean Guehenno Lanhelin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESNIL-ROC'H et autorisé le 2 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530824B0002, déposé en mairie de Mesnil-Roc'h.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PD n° 03530824B0002

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL-ROC'H

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Jean Guehenno Lanhelin, le permis de démolir n° 03530824B0002 a été délivré le 2 mai 2024 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MESNIL-ROC'H.

Le terrain d'assiette couvre 6 518 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB106, AB107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Mesnil-Roc'h sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2024

Surface du terrain

6 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2024

Localisation du projet à Mesnil-Roc'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB106 AB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanhelin

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 518 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL-ROC'H

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085868
SIRET: 20008586800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: MESNIL-ROC'H (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03530824B0002
Code commune INSEE	35308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Guehenno Lanhelin à Mesnil-Roc'h (35720).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESNIL-ROC'H et autorisé le 2 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530824B0002, déposé en mairie de Mesnil-Roc'h.

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