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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03530823B0001

Permis de démolir n° 03530823B0001 à Mesnil-Roc'h, 3 Place Du Calvaire Lanhelin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530823B0001, déposé en mairie de Mesnil-Roc'h.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PD n° 03530823B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Place Du Calvaire Lanhelin, le permis de démolir n° 03530823B0001 a été délivré le 6 mars 2023 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le terrain d'assiette couvre 572 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB359, AB38, AB358. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Mesnil-Roc'h.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Surface du terrain

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/03/2023

Localisation du projet à Mesnil-Roc'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB359 AB38 AB358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanhelin

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	572 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESNIL-ROC'H (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03530823B0001
Code commune INSEE	35308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place Du Calvaire Lanhelin à Mesnil-Roc'h (35720).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530823B0001, déposé en mairie de Mesnil-Roc'h.

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PD n°03530822B0002 Autorisé

109 Le Bourg

Mesnil-Roc'h (35720)

13 oct. 2022 540 m² foncier

PD n°03530822B0003 Terminé

Les Courtils Collets

Mesnil-Roc'h (35720)

08 déc. 2022 21 779 m² foncier AR GWELLA

PD n°03530822B0004 Terminé

14 La Ricolais Saint-Pierre-De-Plesguen

Mesnil-Roc'h (35720)

02 janv. 2023 70 m² foncier

PD n°03530824B0001 Terminé

5 Avenue Des Marins Saint-Pierre-De-Plesguen

Mesnil-Roc'h (35720)

19 févr. 2024 610 m² foncier

PD n°03530824B0002 Commencé

Rue Jean Guehenno Lanhelin

Mesnil-Roc'h (35720)

02 mai 2024 6 518 m² foncier COMMUNE DE MESNIL-ROC'H

PD n°03530824B0004 Autorisé

Le Bois Mande

Mesnil-Roc'h (35720)

19 août 2024 513 m² foncier

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