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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03530824B0001

Permis de démolir n° 03530824B0001 à Mesnil-Roc'h, 5 Avenue Des Marins Saint-Pierre-De-Plesguen

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530824B0001, déposé en mairie de Mesnil-Roc'h.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PD n° 03530824B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03530824B0001 a été délivré le 19 février 2024 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 Avenue Des Marins Saint-Pierre-De-Plesguen.

Le terrain d'assiette couvre 610 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Mesnil-Roc'h est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2024

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/02/2024

Localisation du projet à Mesnil-Roc'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Pierre-De-Plesguen

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESNIL-ROC'H (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03530824B0001
Code commune INSEE	35308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue Des Marins Saint-Pierre-De-Plesguen à Mesnil-Roc'h (35720).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530824B0001, déposé en mairie de Mesnil-Roc'h.

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