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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0353022500004

Permis de démolir n° 0353022500004 à Saint-Onen-la-Chapelle, 37 Rue De Gelus

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353022500004, déposé en mairie de Saint-Onen-la-Chapelle.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2025

Dossier PD n° 0353022500004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2025 à Saint-Onen-la-Chapelle (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0353022500004 porte sur un bâtiment situé 37 Rue De Gelus.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1037, D1039. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Onen-la-Chapelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/12/2025

Localisation du projet à Saint-Onen-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1037 D1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Onen-la-Chapelle Code postal 35290 Identifiant INSEE 35302
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0353022500004
Code commune INSEE	35302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue De Gelus à Saint-Onen-la-Chapelle (35290).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353022500004, déposé en mairie de Saint-Onen-la-Chapelle.

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PD n°03530219B0001 Autorisé

1 Rue De Broceliande

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

20 juil. 2019 636 m² foncier

PD n°03530224B0001 Autorisé

42 Le Bois Houssais

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

11 juin 2024

PD n°03530224B0002 Terminé

13 Rue De La Fontaine

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

23 juil. 2024 793 m² foncier

PD n°0353022500002 Autorisé

Couaridouc

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

16 juin 2025 8 960 m² foncier

PD n°0353022500003 Autorisé

Couaridouc

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

13 déc. 2025 8 960 m² foncier

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