Retour aux autorisations de Saint-Onen-la-Chapelle

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03530224B0001

Permis de démolir n° 03530224B0001 à Saint-Onen-la-Chapelle, 42 Le Bois Houssais

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530224B0001, déposé en mairie de Saint-Onen-la-Chapelle.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PD n° 03530224B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Onen-la-Chapelle (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03530224B0001 a été délivré le 11 juin 2024, pour un bâtiment situé 42 Le Bois Houssais.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Onen-la-Chapelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Localisation du projet à Saint-Onen-la-Chapelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Houssais

Territoires administratifs

Commune: Saint-Onen-la-Chapelle Code postal 35290 Identifiant INSEE 35302
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03530224B0001
Code commune INSEE	35302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Le Bois Houssais à Saint-Onen-la-Chapelle (35290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530224B0001, déposé en mairie de Saint-Onen-la-Chapelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Onen-la-Chapelle

PD n°03530219B0001 Autorisé

1 Rue De Broceliande

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

20 juil. 2019 636 m² foncier

PD n°03530224B0002 Terminé

13 Rue De La Fontaine

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

23 juil. 2024 793 m² foncier

PD n°0353022500002 Autorisé

Couaridouc

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

16 juin 2025 8 960 m² foncier

PD n°0353022500003 Autorisé

Couaridouc

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

13 déc. 2025 8 960 m² foncier

PD n°0353022500004 Autorisé

37 Rue De Gelus

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

13 déc. 2025

Autres types d'autorisations à Saint-Onen-la-Chapelle

Permis de construire à Saint-Onen-la-Chapelle

82 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Onen-la-Chapelle

1 autorisation