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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03530219B0001

Permis de démolir n° 03530219B0001 à Saint-Onen-la-Chapelle, 1 Rue De Broceliande

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530219B0001, déposé en mairie de Saint-Onen-la-Chapelle.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2019

Dossier PD n° 03530219B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De Broceliande, le permis de démolir n° 03530219B0001 a été délivré le 20 juillet 2019 à Saint-Onen-la-Chapelle (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 636 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E660. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Onen-la-Chapelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2019

Surface du terrain

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/07/2019

Localisation du projet à Saint-Onen-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Onen-la-Chapelle Code postal 35290 Identifiant INSEE 35302
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	636 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ONEN LA CHAPELLE (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03530219B0001
Code commune INSEE	35302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Broceliande à Saint-Onen-la-Chapelle (35290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530219B0001, déposé en mairie de Saint-Onen-la-Chapelle.

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