Permis de démolir n° 03529924A0001 à Saint-Méloir-des-Ondes, 31 Rue Du Clos Poulet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PD n° 03529924A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2024 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03529924A0001 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Du Clos Poulet.
Le terrain d'assiette couvre 724 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T71, T503. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Saint-Méloir-des-Ondes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 724 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03529924A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |