Permis de démolir n° 03529921A0005 à Saint-Méloir-des-Ondes, Route De Saint Malo Le Gloisid
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PD n° 03529921A0005
Demandeur
V.B.X
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03529921A0005, délivré le 30 septembre 2021 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Route De Saint Malo Le Gloisid. Le demandeur déclaré est V.B.X.
La parcelle concernée s'étend sur 5 798 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Saint-Méloir-des-Ondes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gloisid
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V.B.X
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439069188
- SIRET
- 43906918800035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- L HERMITAGE (35590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03529921A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |