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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03529924A0005

Permis de démolir n° 03529924A0005 à Saint-Méloir-des-Ondes, 35 Rue Du Clos Poulet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AS RENOV et autorisé le 30 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03529924A0005, déposé en mairie de Saint-Méloir-des-Ondes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PD n° 03529924A0005

Demandeur

AS RENOV

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2024 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03529924A0005 porte sur un bâtiment situé 35 Rue Du Clos Poulet. La demande émane de AS RENOV.

Le terrain d'assiette couvre 240 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T74. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Saint-Méloir-des-Ondes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AS RENOV

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 852720945
SIRET: 85272094500017
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation: SAINT MELOIR DES ONDES (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03529924A0005
Code commune INSEE	35299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Du Clos Poulet à Saint-Méloir-des-Ondes (35350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AS RENOV et autorisé le 30 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03529924A0005, déposé en mairie de Saint-Méloir-des-Ondes.

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Le Pont

Saint-Méloir-des-Ondes (35350)

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