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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528923W0001

Permis de démolir n° 03528923W0001 à Saint-Malo-de-Phily, 2 La Veillardais La Bruere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et autorisée le 3 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528923W0001, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Phily.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PD n° 03528923W0001

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528923W0001, délivré le 3 février 2023 à Saint-Malo-de-Phily (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 La Veillardais La Bruere. Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.

Le terrain support du projet couvre 725 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1653, B1652, B2162. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Malo-de-Phily.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Surface du terrain

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/02/2023

Localisation du projet à Saint-Malo-de-Phily

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1653 B1652 B2162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bruere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo-de-Phily Code postal 35480 Identifiant INSEE 35289
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	725 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Voir les 153 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223500018
SIRET: 22350001800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RENNES (35042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528923W0001
Code commune INSEE	35289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 La Veillardais La Bruere à Saint-Malo-de-Phily (35480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et autorisée le 3 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528923W0001, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Phily.

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