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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528823A0061

Permis de démolir n° 03528823A0061 à Saint-Malo, 16 Boule De L'aurore

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528823A0061, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PD n° 03528823A0061

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2024 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528823A0061 porte sur un bâtiment situé 16 Boule De L'aurore.

Le terrain d'assiette couvre 313 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Surface du terrain

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/01/2024

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	313 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528823A0061
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Boule De L'aurore à Saint-Malo (35400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528823A0061, déposé en mairie de Saint-Malo.

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PD n°03528823A0052 Autorisé

4 Rue De La Croix Chemin

Saint-Malo (35400)

11 janv. 2024 960 m² foncier

PD n°03528823A0054 Autorisé

100 Boulevard Hebert

Saint-Malo (35400)

11 janv. 2024 1 944 m² foncier THERMES MARINS DE ST MALO

PD n°03528823A0059 Autorisé

53 Avenu Waldeck Rousseau

Saint-Malo (35400)

11 janv. 2024 229 m² foncier

PD n°03528823A0058 Autorisé

16 Rue Du Bois Aurant

Saint-Malo (35400)

15 janv. 2024 5 317 m² foncier SCI LA HAMONE

PD n°03528823A0060 Autorisé

15 Rue De La Tannerie

Saint-Malo (35400)

16 janv. 2024 323 m² foncier

PD n°03528823A0056 Autorisé

7 Rue Du Tertre Belot

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23 janv. 2024 51 m² foncier

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