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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528823A0058

Permis de démolir n° 03528823A0058 à Saint-Malo, 16 Rue Du Bois Aurant

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA HAMONE et autorisé le 15 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528823A0058, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PD n° 03528823A0058

Demandeur

SCI LA HAMONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2024 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528823A0058 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Bois Aurant. Le dossier a été déposé par SCI LA HAMONE.

Le terrain support du projet couvre 5 317 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR93. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 582 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Surface du terrain

5 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/01/2024

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 317 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA HAMONE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 885350629
SIRET: 88535062900022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528823A0058
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Bois Aurant à Saint-Malo (35400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA HAMONE et autorisé le 15 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528823A0058, déposé en mairie de Saint-Malo.

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