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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528823A0056

Permis de démolir n° 03528823A0056 à Saint-Malo, 7 Rue Du Tertre Belot

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528823A0056, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PD n° 03528823A0056

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2024 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528823A0056 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Tertre Belot.

Le terrain support du projet couvre 51 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Surface du terrain

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2024

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	51 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528823A0056
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Tertre Belot à Saint-Malo (35400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528823A0056, déposé en mairie de Saint-Malo.

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16 Boule De L'aurore

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PD n°03528823A0058 Autorisé

16 Rue Du Bois Aurant

Saint-Malo (35400)

15 janv. 2024 5 317 m² foncier SCI LA HAMONE

PD n°03528823A0060 Autorisé

15 Rue De La Tannerie

Saint-Malo (35400)

16 janv. 2024 323 m² foncier

PD n°03528824A0001 Autorisé

21 Boulevard Gambetta

Saint-Malo (35400)

08 févr. 2024 183 m² foncier

PD n°03528824A0002 Autorisé

34 Rue De Lucet

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