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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528822A0060

Permis de démolir n° 03528822A0060 à Saint-Malo, 28 Boule De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE et autorisée le 12 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528822A0060, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PD n° 03528822A0060

Demandeur

EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528822A0060 a été délivré le 12 janvier 2023, pour un bâtiment situé 28 Boule De La Republique. Le demandeur déclaré est EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE.

Le terrain d'assiette couvre 1 955 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 577 permis de démolir référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Surface du terrain

1 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2023

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 955 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879049039
SIRET: 87904903900024
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Autres dossiers de EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE

PD n°03528823A0009 Autorisé

7 Quai Garnier Du Fougeray

01 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528822A0060
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Boule De La Republique à Saint-Malo (35400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE et autorisée le 12 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528822A0060, déposé en mairie de Saint-Malo.

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