À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528822A0060 a été délivré le 12 janvier 2023, pour un bâtiment situé 28 boulevard de la Republique. EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 955 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CO 76. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard de la Republique, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 588 permis de démolir à Saint-Malo, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Surface du terrain

1 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2023

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 955 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 955 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879049039
SIRET: 87904903900024
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Autres dossiers de EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE

PD n°03528823A0009 Autorisé

7 quai Garnier du Fougeray

Saint-Malo (35400)

01 mars 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528822A0060
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle CO 76 à Saint-Malo (35400)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03528824A0193 Locaux Commencé

28 boulevard de la Republique

Parcelle CO 76 à Saint-Malo (35400)

Transformation sans extension

03/03/2025 2 500 m² SDP GOURONNEC-ALLAIRE ARCHITECTES

Permis de démolir sur la même voie, boulevard de la Republique à Saint-Malo (35400)

L’autre dossier recensé boulevard de la Republique depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03528823A0017 Autorisé

boulevard de la Republique

Saint-Malo (35400)

20/04/2023 COMMUNE DE SAINT MALO

Permis de démolir de la même période à Saint-Malo

PD n°03528822A0063 Autorisé

4 rue Mi-Greve

Saint-Malo (35400)

26 déc. 2022 225 m² foncier

PD n°03528822A0068 Autorisé

102 avenue Pasteur

Saint-Malo (35400)

26 déc. 2022 467 m² foncier

PD n°03528822A0071 Autorisé

6 rue du Vallon

Saint-Malo (35400)

09 janv. 2023 401 m² foncier

PD n°03528822A0069 Autorisé

25 rue Monsieur Vincent

Saint-Malo (35400)

23 janv. 2023 257 m² foncier

PD n°03528822A0070 Autorisé

3 allée de la Semillante

Saint-Malo (35400)

23 janv. 2023 232 m² foncier

PD n°03528822A0067 Autorisé

8 Bis Impas Beausite

Saint-Malo (35400)

15 févr. 2023 693 m² foncier

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