Retour aux permis de démolir de Saint-Malo

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528823A0017

Permis de démolir n° 03528823A0017 à Saint-Malo, Boule De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MALO et autorisée le 20 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528823A0017, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PD n° 03528823A0017

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528823A0017, délivré le 20 avril 2023 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Boule De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MALO.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK461. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/04/2023

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502883
SIRET: 21350288300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MALO

PD n°0352882500039 Autorisé

Rue De La Victoire

13 oct. 2025

PD n°0352882500001 Autorisé

Rue Du Docteur Pierre Hege

19 févr. 2025

PD n°03528824A0068 Autorisé

La Houssaye

12 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528823A0017
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boule De La Republique à Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MALO et autorisée le 20 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528823A0017, déposé en mairie de Saint-Malo.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Malo

PD n°03528823A0016 Autorisé

36 Rue Dreux

Saint-Malo (35400)

05 avr. 2023 849 m² foncier

PD n°03528823A0015 Autorisé

19 Rue Dauphine

Saint-Malo (35400)

13 avr. 2023 231 m² foncier FIJI INVEST

PD n°03528823A0020 Autorisé

6 Rue Amelie Fristel

Saint-Malo (35400)

17 avr. 2023 552 m² foncier

PD n°03528823A0018 Autorisé

13 Impas Marcel Callo

Saint-Malo (35400)

20 avr. 2023 253 m² foncier

PD n°03528823A0021 Autorisé

55 Boule Douville

Saint-Malo (35400)

26 avr. 2023 885 m² foncier

PD n°03528823A0014 Autorisé

64 Avenu Waldeck Rousseau

Saint-Malo (35400)

02 mai 2023 422 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Malo

Permis de construire à Saint-Malo

1 705 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Malo

89 autorisations