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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528823A0009

Permis de démolir n° 03528823A0009 à Saint-Malo, 7 Quai Garnier Du Fougeray

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE et autorisé le 1 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528823A0009, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PD n° 03528823A0009

Demandeur

EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528823A0009, délivré le 1 mars 2023 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Quai Garnier Du Fougeray. Le projet est porté par EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 280 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV353. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 577 permis de démolir référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Surface du terrain

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/03/2023

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879049039
SIRET: 87904903900024
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-MALO (35400)

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PD n°03528822A0060 Autorisé

28 Boule De La Republique

12 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528823A0009
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Quai Garnier Du Fougeray à Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE et autorisé le 1 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528823A0009, déposé en mairie de Saint-Malo.

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