Le permis de démolir n° 03528823A0009, délivré le 1 mars 2023 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 quai Garnier du Fougeray. Le projet est porté par EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 280 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AV 353. Ce dossier fait partie des 588 permis de démolir à Saint-Malo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Surface du terrain

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/03/2023

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 280 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879049039
SIRET: 87904903900024
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Autres dossiers de EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE

PD n°03528822A0060 Autorisé

28 boulevard de la Republique

Saint-Malo (35400)

12 janv. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528823A0009
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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