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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528822A0031

Permis de démolir n° 03528822A0031 à Saint-Malo, 11 Impas Des Forts

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CABINET EMERAUDE GESTION IMMOBILIERE PAR ABREVIATION CEGI et autorisé le 30 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528822A0031, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PD n° 03528822A0031

Demandeur

CABINET EMERAUDE GESTION IMMOBILIERE PAR ABREVIATION CEGI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528822A0031, délivré le 30 juin 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 11 Impas Des Forts. Le demandeur déclaré est CABINET EMERAUDE GESTION IMMOBILIERE PAR ABREVIATION CEGI.

La parcelle concernée s'étend sur 874 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1158. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Surface du terrain

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	874 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET EMERAUDE GESTION IMMOBILIERE PAR ABREVIATION CEGI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490502879
SIRET: 49050287900029
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2006
Localisation: LA RICHARDAIS (35780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528822A0031
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Impas Des Forts à Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CABINET EMERAUDE GESTION IMMOBILIERE PAR ABREVIATION CEGI et autorisé le 30 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528822A0031, déposé en mairie de Saint-Malo.

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