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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528818A0035

Permis de démolir n° 03528818A0035 à Saint-Malo, 13 Rue De La Plage

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CABINET EMERAUDE GESTION IMMOBILIERE PAR ABREVIATION CEGI et autorisé le 31 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528818A0035, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PD n° 03528818A0035

Demandeur

CABINET EMERAUDE GESTION IMMOBILIERE PAR ABREVIATION CEGI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528818A0035 a été délivré le 31 janvier 2019, pour un bâtiment situé 13 Rue De La Plage. La demande émane de CABINET EMERAUDE GESTION IMMOBILIERE PAR ABREVIATION CEGI.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H100. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/01/2019

Localisation du projet à Saint-Malo

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET EMERAUDE GESTION IMMOBILIERE PAR ABREVIATION CEGI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490502879
SIRET: 49050287900029
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2006
Localisation: LA RICHARDAIS (35780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528818A0035
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Plage à Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CABINET EMERAUDE GESTION IMMOBILIERE PAR ABREVIATION CEGI et autorisé le 31 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528818A0035, déposé en mairie de Saint-Malo.

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