Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528821A0014

Permis de démolir à Saint-Malo - 33 Rue De La Goeleterie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PD n° 03528821A0014

Demandeur

LA GOELLETERIE

Cette page présente le permis de démolir n° 03528821A0014, délivré le 25 mars 2021 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 33 Rue De La Goeleterie, Saint-Malo (35400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LA GOELLETERIE. Le terrain concerné couvre 1 437 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BC485, BC487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

Surface du terrain

1 437 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/03/2021

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC485 BC487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 437 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GOELLETERIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
890241268
SIRET
89024126800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03528821A0014
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De La Goeleterie, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LA GOELLETERIE et autorisé le 25 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0014, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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