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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528819A0020

Permis de démolir n° 03528819A0020 à Saint-Malo, Rue De La Passagere Chateau De

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE LA VILLE HUCHET et autorisé le 17 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0020, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PD n° 03528819A0020

Demandeur

CHATEAU DE LA VILLE HUCHET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528819A0020 porte sur un bâtiment situé Rue De La Passagere Chateau De. La demande émane de CHATEAU DE LA VILLE HUCHET.

La parcelle concernée s'étend sur 1 940 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH70. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 582 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Surface du terrain

1 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/05/2019

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 940 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE LA VILLE HUCHET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421730235
SIRET: 42173023500015
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528819A0020
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Passagere Chateau De à Saint-Malo (35400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE LA VILLE HUCHET et autorisé le 17 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0020, déposé en mairie de Saint-Malo.

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PD n°03528819A0019 Commencé

11 Rue Jean Delalande

Saint-Malo (35400)

06 mai 2019 184 m² foncier ROAZHON PLAGE

PD n°03528819A0017 Autorisé

56 A Avenu De Marville

Saint-Malo (35400)

15 mai 2019 6 005 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

PD n°03528819A0018 Autorisé

Boule Trehouard- Rue Jacques Ii

Saint-Malo (35400)

15 mai 2019 7 622 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

PD n°03528819A0023 Autorisé

12 Allee D'aurigny

Saint-Malo (35400)

04 juin 2019 342 m² foncier

PD n°03528819A0021 Annulé

3 Rue Paul Chenu

Saint-Malo (35400)

11 juin 2019

PD n°03528819A0022 Autorisé

37 Rue Leon Lempereur

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11 juin 2019

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