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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528819A0017

Permis de démolir n° 03528819A0017 à Saint-Malo, 56 A Avenu De Marville

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION et autorisé le 15 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528819A0017, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PD n° 03528819A0017

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 56 A Avenu De Marville, le permis de démolir n° 03528819A0017 a été délivré le 15 mai 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION.

Le terrain support du projet couvre 6 005 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV307, AV337, AV339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

Surface du terrain

6 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/05/2019

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV307 AV337 AV339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 005 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Voir les 151 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 415008861
SIRET: 41500886100015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528819A0017
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 A Avenu De Marville à Saint-Malo (35400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION et autorisé le 15 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528819A0017, déposé en mairie de Saint-Malo.

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