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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528815A0018

Permis de démolir n° 03528815A0018 à Saint-Malo, 20 Impas Du Docteur Guiot

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528815A0018, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PD n° 03528815A0018

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528815A0018 porte sur un bâtiment situé 20 Impas Du Docteur Guiot.

Le terrain concerné couvre 402 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO519. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Surface du terrain

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/10/2015

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	402 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528815A0018
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Impas Du Docteur Guiot à Saint-Malo (35400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528815A0018, déposé en mairie de Saint-Malo.

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PD n°03528815A0015 Autorisé

7 Rue De La Plage

Saint-Malo (35400)

07 sept. 2015 238 m² foncier

PD n°03528815A0016 Autorisé

1 Impas Des Banchets La Vierge De Grace

Saint-Malo (35400)

09 sept. 2015 1 009 m² foncier

PD n°03528815A0017 Autorisé

Quai Surcouf Rue Du Sextant Rue

Saint-Malo (35400)

28 sept. 2015 3 265 m² foncier SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

PD n°03528815A0019 Autorisé

23 Rue Du Perou

Saint-Malo (35400)

05 oct. 2015 265 m² foncier COMMUNE DE SAINT MALO

PD n°03528815A0020 Autorisé

39 Boule Des Talards

Saint-Malo (35400)

17 nov. 2015 75 m² foncier COMMUNE DE SAINT MALO

PD n°03528815A0021 Autorisé

3 Avenu Robert Surcouf 2 Avenue Mo

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29 déc. 2015 921 m² foncier MIARKA

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