Permis de construire Logement N° 03528815A0093

Permis de construire n° 03528815A0093 à Saint-Malo pour 142 m² de logement, 20 Impas Du Docteur Guiot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 03528815A0093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528815A0093, délivré le 2 septembre 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 20 Impas Du Docteur Guiot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO519. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/09/2015
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2016

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528815A0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Impas Du Docteur Guiot, à Saint-Malo (35400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528815A0093, déposé en mairie de Saint-Malo.

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