Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528722S0001

Permis de démolir n° 03528722S0001 à Saint-Lunaire, 8 Impasse Richepin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PD n° 03528722S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528722S0001, délivré le 16 mars 2022 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 8 Impasse Richepin.

La parcelle concernée s'étend sur 633 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Saint-Lunaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Surface du terrain

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/03/2022

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 633 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03528722S0001
Code commune INSEE 35287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Impasse Richepin à Saint-Lunaire (35800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528722S0001, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

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