Permis de démolir n° 03528721S0004 à Saint-Lunaire, 327 Rue De La Ville Gehan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 18 janvier 2022
Dossier PD n° 03528721S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03528721S0004, ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2022 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 327 Rue De La Ville Gehan.
La parcelle concernée s'étend sur 486 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL304, AL313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Saint-Lunaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
18 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Lunaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 486 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528721S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |