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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528721S0001

Permis de démolir n° 03528721S0001 à Saint-Lunaire, 3 Rue Jules Verne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI G.S.B. et autorisée le 23 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528721S0001, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PD n° 03528721S0001

Demandeur

SCI G.S.B.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2021 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528721S0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Jules Verne. Le projet est porté par SCI G.S.B..

La parcelle concernée s'étend sur 242 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE348, AE349, AE352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Saint-Lunaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Surface du terrain

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/04/2021

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE348 AE349 AE352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	242 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G.S.B.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482895943
SIRET: 48289594300025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528721S0001
Code commune INSEE	35287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Jules Verne à Saint-Lunaire (35800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI G.S.B. et autorisée le 23 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528721S0001, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

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Saint-Lunaire (35800)

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327 Rue De La Ville Gehan

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18 janv. 2022 486 m² foncier

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133 Rue Victor Hugo

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19 janv. 2022

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8 Impasse Richepin

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