Permis de démolir n° 03528717S0002 à Saint-Lunaire, Rue De La Fourberie Rue Alfred De Musset
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PD n° 03528717S0002
Demandeur
ACP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Fourberie Rue Alfred De Musset, le permis de démolir n° 03528717S0002 a été délivré le 9 mai 2017 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par ACP IMMO.
Le terrain concerné couvre 763 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE143, AE150, AE392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Saint-Lunaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Lunaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Alfred De Musset
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 763 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452601388
- SIRET
- 45260138800021
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de ACP IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528717S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |