Permis de démolir n° 03528717S0003 à Saint-Lunaire, Rue De Saint Briac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PD n° 03528717S0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LUNAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03528717S0003, délivré le 26 décembre 2017 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue De Saint Briac. COMMUNE DE SAINT LUNAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 6 048 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Saint-Lunaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Lunaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LUNAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502875
- SIRET
- 21350287500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-LUNAIRE (35800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528717S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |