Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528325V0002

Permis de démolir n° 03528325V0002 à Saint-Jean-sur-Vilaine, 1 Rue Florence Arthaud

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PD n° 03528325V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528325V0002 a été délivré le 17 octobre 2025, pour un bâtiment situé 1 Rue Florence Arthaud.

Le terrain support du projet couvre 468 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1920, A1897. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Jean-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Surface du terrain

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1920 A1897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-sur-Vilaine Code postal 35220 Identifiant INSEE 35283
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 468 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN SUR VILAINE (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03528325V0002
Code commune INSEE 35283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Florence Arthaud à Saint-Jean-sur-Vilaine (35220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528325V0002, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Vilaine.

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